1 – Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix Les marchandises sont facturées au tarif (TTC) en vigueur au jour de la passation de la commande.
3 – Livraison La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de 48 heures, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 – Délais de livraison Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à deux semaines après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Nous nous efforçons de traiter et d’expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions externes. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
5 – Retours Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
6 -Garantie Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
7 – Produits et descriptions Nous nous engageons à fournir des produits CBD de la plus haute qualité, conformes aux normes en vigueur. Les descriptions, et spécifications de nos produits sont présentées avec précision, cependant, les images des peuvent avoir des variations légères.
8 – Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
9 – Loi applicable et litiges Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En passant une commande sur CBDNaturelFrançais, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
10 – Contact Pour toute question ou demande d’assistance, veuillez nous contacter à l’adresse cbdnaturelfrançais@gmail.com